Une mutuelle d’entreprise fonctionne de la même manière qu’une mutuelle ordinaire. À la différence de cette dernière, on parle précisément d’une mutuelle de groupe et destinée uniquement aux salariés dans une entreprise. Pour mieux comprendre le concept, voici tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle entreprise.
Mutuelle entreprise : une mutuelle de groupe
Comme déjà évoqué, une mutuelle entreprise est une mutuelle destinée uniquement aux salariés d’une entreprise. Elle a pour objectifs de :
- Fournir une bonne couverture sociale aux salariés.
- Bénéficier des tarifs négociés grâce au statut d’entreprise.
- Couvrir l’ensemble des frais de santé non couvert par la Sécurité sociale.
Une mutuelle collective est bien plus avantageuse qu’une mutuelle individuelle, et ce, à presque tous les niveaux. Les employés et les employeurs profiteront par exemple d’une :
- Exclusion des contributions du montant de base dans le calcul d’impôt.
- Exonération réduite des cotisations de la Sécurité sociale (d’après la loi Fillon du 21 août 2003).
La mutuelle collective est aussi considérée comme un complémentaire santé puisqu’elle couvre tous les frais de santé qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises et employeurs de droit privé notamment :
- La PME.
- Le TPE.
- Les Indépendants.
- Les professions libérales.
Elle permet ainsi à tous les salariés de :
- Compléter les remboursements de frais de santé.
- Se protéger des frais de santé souvent inaccessibles.
Comme toute mutuelle, elle profite aussi de nombreuses garanties. Certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives.
Mutuelle entreprise et les garanties
La mutuelle d’entreprise doit contenir des garanties obligatoires d’après le décret n° 2014-1025 du 8 septembre. En effet, elle doit inclure au minimum un panier de soins qui correspond à un niveau minimal de garanties.
Le niveau minimal de garantie doit comporter :
- Le remboursement en intégralité du ticket modérateur que ce soit pour les prestations que pour les consultations remboursables par l’Assurance maladie.
- La prise en charge des frais des soins dentaires de l’ordre de 125% min.
- La prise en charge des frais de soins optiques.
- Aucune limite de temps pour les forfaits journaliers hospitaliers.
Notons que pour les frais dentaires, ils sont remboursables :
- À l’année (enfants).
- Tous les 2 ans (adultes).
Concernant les garanties optionnelles, une entreprise peut fournir des garanties sous forme :
- De Modules ou de packs : pack optique…
- De formules : formule de base, formule médiane, formule haut de gamme.
Avec les garanties de la mutuelle entreprise, les salariés et les employeurs profiteront alors d’une bonne couverture de leur santé. Même si les garanties optionnelles ne sont pas obligatoires, elles permettent tout de même de renforcer les postes de garanties proposés.
Mutuelle entreprise et les services
Il faut aussi aborder les services offerts par une mutuelle entreprise. En cas de difficulté, d’hospitalisation ou d’accidents, les bénéficiaires pourront profiter des services d’assistance. Un accompagnement peut avoir plusieurs formes :
- Assistance téléphonique.
- Accès aux plateformes de conseils santé.
- Services personnalisés : soutien psychologique, systèmes de soins, coaching…
- Aide-ménagère.
- Gardiennage.
- Soutien scolaire.
- Rapatriement.
Mais les services varient d’une mutuelle entreprise à une autre. Concernant le coût d’une mutuelle d’entreprise, il existe des critères à considérer :
- Prestations de base.
- Niveau de garantie minimum.
- Services complémentaires.
- Les salariés.
- Le taux de prise en charge.
- La convention collective.
En tout cas, le coût d’une mutuelle entreprise est souvent compris entre 7 euros et 150 euros par mois, soit donc 65 € par mois en moyenne et par salarié.
Bref, une mutuelle d’entreprise prend soin des salariés qui travaillent au sein d’une entreprise. Elle permet alors de réduire leur dépense liée aux frais de santé. Avant de souscrire à une mutuelle d’entreprise, il faut alors prendre le temps de comparer les différents contrats de mutuelles, les tarifs et les conditions de résiliation.
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