Plus de 6 millions de Français subissent une perte auditive et la demande est forte en appareil auditif. La question est de savoir si les prothèses auditives sont prises en charge par la Sécurité sociale et si c’est le cas, comment se faire rembourser. Nous allons faire le point à ce sujet.
Remboursement des prothèses auditives : la notion du dispositif 100 % Santé
Depuis le 1er janvier 2021, un dispositif a été lancement. Il s’agit du « 100 % Santé ». Ce dispositif part du principe que tous les bénéficiaires des appareils auditifs de classe 1 profiteront d’un remboursement intégral.
Mais un tel bénéficie est soumis à quelques conditions. En effet, il faut comprendre que le remboursement intégral des prothèses auditives est possible dans la mesure où on souscrit un contrat de complémentarité santé responsable.
Pour les appareils de classe 2, la prise en charge dépend généralement des garanties accordées par sa mutuelle. Pour mieux comprendre, il est indispensable de comprendre la différence entre les appareils auditifs de Classe 1 et les appareils auditifs de Classe 2.
L’adoption de la réforme 100 % Santé est la réponse à une demande accrue des personnes souffrant d’une déficience auditive. Avant le lancement de ce dispositif, seuls 35 % des patients étaient appareillés. Le prix des aides auditives est considéré comme inaccessible auprès des ménages les plus modestes. Sachant qu’il faudrait prévoir en moyenne 1500 euros ou le double du montant si les deux oreilles sont appareillées. Une telle dépense représenterait un reste à charge d’environ 850 euros par oreille. Ainsi, face à une telle contrainte, le gouvernement a imposé plusieurs changements comme :
- La création de deux paniers distincts d’équipements avec des conditions de remboursement différentes.
- La baisse progressive du prix maximal de vente des appareils auditifs de Classe 1.
- La hausse progressive de la base de remboursement des appareils auditifs pour Classe 1 et 2.
Remboursement des prothèses auditives : Classe 1 et Classe 2
Pour comprendre la couverture des appareils auditifs, on ne doit pas confondre les deux paniers d’équipements.
Les prothèses auditives de Classe 1
Les appareils auditifs de Classe 1 concernent tous les équipements dont le prix de vente est soumis à un encadrement. Il s’agit :
- D’un contour d’oreille.
- D’un intra-auriculaire.
- D’un contour d’oreille déporté.
Ces appareils disposent de plusieurs caractéristiques qui doivent garantir obligatoirement leur qualité :
- 12 canaux de réglage.
- 3 options.
- Essai pendant 30 jours.
Les prothèses auditives de Classe 2
Les appareils auditifs de Classe 2 disposent :
- Des technologies beaucoup plus perfectionnées.
- Des fonctionnalités additionnelles.
- D’un style supérieur.
Ce sont des équipements réservés aux besoins spécifiques ainsi qu’aux pertes auditives très complexes.
L’entrée du dispositif 100 % Santé a modifié la base de remboursement des appareils auditifs. Toutefois, le calcul du remboursement de ces équipements reste le même pour les équipements de Classe 1 et de Classe 2. Il faut se baser sur un montant de référence abrégé par BRSS. Ce montant de référence permet alors de calculer la prise en charge des prothèses auditives par la Sécurité sociale.
Remboursement des prothèses auditives de Classe 1
L’absence de complémentaire santé implique que l’on paie un reste à charge pour l’achat des aides auditives. Le montant peut aller jusqu’à 710 euros pour les appareils auditifs de classe 1 et sans limites pour les équipements de Classe 2. Ainsi, lorsqu’on veut bénéficier d’un meilleur remboursement, il faut souscrire une mutuelle correspondant à vos besoins.
Pour le remboursement des prothèses auditives de Classe 1, il faut savoir que le dispositif 100 % Santé en auditif garantit aux bénéficiaires un reste à charge zéro. Ils doivent tout de même respecter certaines conditions :
- Sélectionner un appareil auditif de classe 1.
- Souscrire une complémentaire santé responsable.
En général, une complémentaire santé responsable est un contrat qui respecte certains plafonds de remboursement pour les équipements auditifs. L’objectif de cet établissement est :
- D’assurer un niveau minimum de prise en charge.
- De mieux responsabiliser la consommation de soins des patients.
En respectant alors les conditions citées plus haut, la mutuelle complète la prise en charge de la sécurité sociale de façon intégrale.
Remboursement des prothèses auditives de Classe 2
Pour la Classe 2, la prise en charge des prothèses auditives par la mutuelle dépend des garanties. En tout cas, le remboursement est de l’ordre de :
- 1400 euros par oreille pour un bénéficiaire de moins de 20 ans.
- 1400 euros par oreille pour un patient souffrant de cécité et d’une déficience auditive.
- 400 euros par oreille pour un patient de plus de 20 ans.
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